Pour accompagner le développement des Services de Remplacement sur tout le territoire, l’assemblée générale de la fédération nationale adopte en 2001 une charte de qualité. Rénovée en 2011, celle-ci est le cadre de référence de la professionnalisation des Services et est un outil pour guider la stratégie des acteurs du remplacement.
Neuf engagements qualité...
La charte qualité des Services de Remplacement repose sur neuf engagements :
La charte qualité des Services de Remplacement repose sur neuf engagements :
- Développer un service ouvert à tous les agriculteurs.
- Assurer le remplacement de ses adhérents en cas d’absences ou d’empêchements temporaires liés à la maladie et l’accident, la formation, le mandat professionnel, syndical et électif, les congés de maternité et de paternité, les congés de toute nature.
- Définir des priorités d’intervention et de délais.
- Exercer ses missions dans un cadre juridique précis et clair.
- Travailler dans le respect de la législation.
- Promouvoir et stabiliser l’emploi.
- Informer et former ses salariés et ses adhérents.
- Respecter les orientations définies avec ses partenaires.
- Travailler en concertation avec l’ensemble des Services de Remplacement présents dans le département et la région.
Reposant sur 90 critères
L’octroi de la charte qualité par la commission ad hoc composée de responsables professionnels des Services de Remplacement repose sur le respect de 90 critères. Ceux-ci sont classés en quatre catégories :
L’octroi de la charte qualité par la commission ad hoc composée de responsables professionnels des Services de Remplacement repose sur le respect de 90 critères. Ceux-ci sont classés en quatre catégories :
- Les critères rédhibitoires répondant à des obligations légales. Si l’un d’entre eux n’est pas atteint, la charte n’est pas attribuée.
- Les critères obligatoires qui peuvent être rattrapés par des points bonus. Cinq points bonus sont nécessaires pour rattraper un critère. Un maximum de deux critères est rattrapable.
- Les critères à plancher rédhibitoires pour lesquels un niveau qualitatif est exigé. Au dessus de ce niveau, des points bonus sont attribués. En dessous, des points malus sont donnés. En dessous d’un plancher, la charte n’est pas attribuée.
- Les critères non obligatoires dont le respect octroie des points bonus.
