6 septembre 1977 : bilan des actions de remplacement de 1976

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27 juin 1977 : création de l'allocation de remplacement maternité des agricultrices

Le décret du 27 juin 1977 crée l’allocation de remplacement pour congé maternité des agricultrices. Ce nouveau dispositif est la concrétisation d’une aspiration de la profession agricole à bénéficier des mêmes conditions de vie et des mêmes droits que les salariées des autres catégories socio-professionnelles. Porté par la commission des agricultrices de la FNSEA, le congé maternité s’inscrit dans le long combat pour la reconnaissance sociale du métier d’agricultrice. 

De 14 jours à la parité avec les salariées...
L’allocation de remplacement maternité a pour but de donner aux agricultrices la possibilité d’interrompre leur activité professionnelle sur l’exploitation lors d’un congé maternité de naissance ou d’adoption. En 1977, le congé maternité est d’une durée maximale de 14 jours. Cette durée est portée à 28 jours en 1979 et à 56 jours en 1986. Progressivement, des jours sont ajoutés également pour les cas de grossesses pathologiques, les naissances multiples et les accouchements par césarienne.

Mais il faudra attendre les lois du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, pour voir les agricultrices bénéficier des mêmes droits que leurs homologues salariées.

D’une prise en charge partielle à un financement quasi intégral...
En 1977, les frais de remplacement sont pris en charge à hauteur de 75 % par le Fonds Complémentaire d’Action Sociale, dans la limite de 200 francs par jour. Le taux et le plafonds de prise en charge sont alors fixés par arrêté conjoint du Ministre de l’agriculture et du Ministre de l’Economie et des Finances. Le taux de prise en charge atteint 85 % en 1979 et 90 % en 1990.

C’est en 1999 avec la loi d’orientation agricole que la prise en charge du coût de remplacement devient quasi intégrale. Seules la CSG et la CRDS restent à la charge de l’agricultrice.

Un recours prioritaire supprimé puis rétabli

Le décret de 1977 institue un recours prioritaire : seuls les Services de Remplacement sont habilités à remplacer les agricultrices en congés maternité. Le recours à une embauche directe n’est autorisé que dans l’hypothèse où l’intervention du Service de Remplacement n’est pas possible. Ce recours prioritaire sera supprimé en 1985 en raison du maillage incomplet du remplacement sur le territoire. Le recours prioritaire sera rétabli en 2000. L’objectif est alors de garantir le caractère professionnel du remplacement aux exploitantes.