Courrier de Valéry Giscard d'Estaing, Ministre de l'économie et des finances, 3 octobre 1973

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3 octobre 1973, la mission sociale des Services de Remplacement est reconnue d'utilité générale

Dès leur création, les organisations professionnelles agricoles formulent le souhait auprès des pouvoirs publics que les Services de Remplacement soient reconnus d’intérêt général. Cette demande repose sur le rôle social rempli par les Services auprès des agriculteurs et agricultrices. Sollicité, le Ministre de l’économie et des finances accepte à l’automne 1973 cette demande prévue par le Code général des impôts en faveur des œuvres sans but lucratif. Cette reconnaissance d’utilité générale sera réaffirmée en 1978 et en 2001.

Une reconnaissance liée à la solidarité...
Les Services de Remplacement inscrivent leur démarche dans un esprit de solidarité entre agriculteurs. La solidarité est le sentiment qui pousse les hommes et les femmes à s’accorder une aide mutuelle. C’est une démarche humaniste (qui met l’Homme et les valeurs humaines au dessus des autres valeurs) entre personnes (des agriculteurs) ayant des intérêts communs (assurer la pérennité de leur outil de travail en cas d’absences subies ou choisies) qui entrainent une obligation d’assistance mutuelle (organiser collectivement leur remplacement). Cet esprit se retrouve particulièrement dans la notion d’« assurance coup dur » incarnée par les Services de Remplacement.

Aux valeurs associatives...
Les Services de Remplacement sont des associations dirigées par des agriculteurs bénévoles. Etre bénévole, c’est faire quelque chose sans y être tenu, à titre gracieux, sans en tirer de bénéfices personnels si ce n’est une satisfaction morale, au profit d’autres personnes.

Et à une gestion désintéressée.

Les Services de Remplacement sont sans but lucratif. Leur gestion est désintéressée. Ils n’exercent pas leur activité dans les conditions similaires à celles d’une entreprise par le « produit » qu’ils proposent, le « public » qui est visé, les « prix » qu’ils pratiquent. Ils ne concurrencent pas les entreprises ou les organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur.

Ils tendent à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante au profit de personnes justifiant l’octroi d’avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale. Les efforts faits pour faciliter l’accès des agriculteurs au remplacement se distinguent de ceux des entreprises du secteur lucratif, notamment par un prix nettement inférieur pour des services de nature similaire et des tarifs modulés en fonction de la situation des adhérents.

Exonérations fiscales et politiques publiques
Cette reconnaissance d’utilité générale permet aux Services de Remplacement d’être exonérés de l’ensemble des impôts commerciaux pour le remplacement des non salariés agricoles. Cette reconnaissance permet surtout aux Services de Remplacement de se voir confier par les pouvoirs publics la mise en œuvre des politiques publiques  : congés maternité et paternité, développement agricole, maladie et accident, congés, ...